Bruxelles-Capitale: Médiation de Dettes

L’équité de certaines études d’huissiers mise en cause dans une étude du GREPA

31 janvier 2013

Le GREPA (Centre d’Appui aux services de Médiation de Dettes de la Région de Bruxelles-Capitale) qui aide et forme les médiateurs de dette, estime que certaines études d’huissiers exagèrent et s’enrichissent sur le dos des débiteurs. Attitude d’autant plus condamnable – si cela devait se confirmer – que de plus en plus de personnes accumulent les dettes à cause de la crise.

Anne Defossez ,directrice du centre d’appui aux médiateurs de dette dit avoir effectué une étude de grande envergure qui arrive à des conclusions pour le moins interpellantes : “Certaines études, et plus particulièrement celle de Leroy qui est une très grosse étude sur Bruxelles, ont des pratiques illégales. Par exemple, les courriers de mise en demeure qui sont envoyés ne sont pas conformes à la loi… On ne peut pas faire figurer dans le courrier de formule type de nature menaçante. Et plus grave, chacun des montants qui est réclamé doit être justifié”.

Maître Leroy quant à lui considère qu’il s’agit d’accusations fallacieuses et se défend : “Je pense que c’est un procès fallacieux que de dire que nous ne pensons qu’à augmenter la dette du débiteur, coller des frais, sans faire autre chose. Nous respectons tout à fait les formes légales et puisque nous sommes spécialisés dans le recouvrement social, nous veillons à donner le maximum d’occasion au débiteur d’organiser des plans d’apurement, d’expliquer sa situation. Nous classons énormément de dossier en phase amiable. Notre rôle est double : social et économique”.

Le GREPA veut faire pression sur le législateur pour mieux contrôler les pratiques des études d’huissiers.

RTBF

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_l-equite-de-certaines-etudes-d-huissiers-mise-en-cause-dans-une-etude-du-grepa?id=7918939

Photo: Restaurant ‘La tour d’argent’ à Paris